Vos démarches

Une réflexion en 3 étapesimage plaquette

Étape 1 : Vous pensez que votre projet s’inscrit dans l’une des thématiques énoncées dans la rubrique « 1 projet = 1 aide »,

ou correspond à l’un des axes présentés dans la plaquette interfonds [télécharger], voici quelques documents pour vous accompagner dans vos démarches :

› Guide de procédure pour les candidats au FEDER et au FSE [télécharger] et ses annexes [télécharger]

› Le guide du candidat au FSE : Ce guide vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de subvention, en amont du dépôt du dossier : rôle des différents interlocuteurs, présentation des axes de subventionnent, types d’opérations éligibles, construction de votre projet, et décryptage d’un dossier de demande de subvention FSE et du plan de financement. [Télécharger]

› Le guide du bénéficiaire du FSE : De la signature de la convention, marquage de l’attribution de la subvention, à la réalisation de votre projet, jusqu’au paiement de la subvention, ce guide vous accompagne tout au long de votre projet. [Télécharger]

› Vous avez une micro-entreprise en milieu rural ou souhaitez la créer ? Plaquette Micro-entrepreneurs [Plaquette_-_Micro-entrepreneurs]

› Vous êtes exploitant agricole ou souhaitez le devenir ? Plaquette Exploitant agricole [Plaquette_-_Exploitants_agricoles]

Étape 2 : Contactez le service instructeur référent pour connaître les disponibilités financières : Vos contacts

Étape 3 : Remplissez votre dossier de date de subvention :

  1. FEDER
  2. FEADER
  3. FSE
  4. FEP

Une demande de subvention en 4 étapesFEu - Presation charte 4x2 mois

Étape 1 : Dépôt du dossier de demande au guichet unique et instruction

1.1 Le dépôt :

  • Examen de la recevabilité du dossier → dossier type et pièces :

A défaut de la présence des pièces minimales (1) l’agent n’enregistrera pas votre dossier.
En présence des pièces, l’agent étudie le montage financier de votre opération (preuves des cofinancements acquis par délibération ou lettre d’intention),
En cas de cofinancements manquants, l’attestation de dépôt mentionne ces pièces manquantes,
Possibilité de déposer une demander d’avance de 20% de la subvention européenne.

  • Enregistrement dans le logiciel Presage de votre dossier, déclaré recevable :

Attribution d’un numéro Présage (numéro de référence pour toute la vie du dossier),
Délivrance d’une attestation de dépôt au porteur de projet.

  • Transmission de votre dossier au service instructeur (SI) dans les 24h suivant l’enregistrement qui devient votre interlocuteur sur le suivi du dossier.

(1) Dossier-type de demande d’aide / engagement du bénéficiaire / description du projet / plan de financement

1.2 L’instruction :

  • Examen plus approfondi de la complétude de votre dossier, éligibilité de votre projet par le SI,
  • Lors de cette instruction, le SI est susceptible de vous transmettre une demande d’informations et/ou de pièces nécessaires pour compléter le dossier d’instruction.
  • Complétude du dossier : vous disposez d’un délai de 2 mois pour fournir toutes les pièces requises au service instructeur. Passé ce délai, votre dossier sera classé sans suite et vous sera renvoyé.
  • Dossier complet : Le SI vous envoie un accusé de réception de dossier complet,

INAUGURATION GUICHET UNIQUE EEE_2586Il dispose d’un délai de 2 mois pour se rapprocher de vous, pour instruire votre dossier et le proposer la programmation.

Étape 2 : Complétude du dossier

Lors de l’instruction, le SI est susceptible de vous demander des compléments d’information. Vous disposez d’un délai de 2 mois pour fournir toutes les pièces requises au service instructeur. Passé ce délai, votre dossier sera classé sans suite et vous sera renvoyé.

Étape 3 : Programmation du dossier et conventionnement

3.1 La programmation :

  • Dossier complet et instruit : la demande de subvention est présentée au comité technique de programmation
  • 10 à 15 jours après la tenue du comité, le Comité de Pilotage Stratégique (CPS) se prononce sur l’attribution définitive de la subvention européenne.

3.2 Le conventionnement :

Suite au CPS, le bénéficiaire reçoit :

  • Une notification précisant qu’une subvention a bien été accordée au projet validé lors du CPS
  • L’acte attributif de la subvention sous forme d’un arrêté ou d’une convention selon le montant de la subvention accordée.

S’il s’agit d’une convention, le bénéficiaire retourne la convention originale signée à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la réception du document, puis signature du préfet, et transmission copie au porteur

Étape 4 : Certification et Paiement de la subvention

La subvention n’intervient qu’en remboursement des montants effectivement déboursés.

Vous devez donc pouvoir assumer une partie des coûts avant votre demande paiement au SI, qui donnera lieu à un premier remboursement de la subvention.

  • Transmission au service instructeur des factures acquittées accompagnées d’un rapport d’exécution
  • Contrôle de service fait des opérations par le SI (contrôle sur pièces et sur place).
  • Traitement de la demande de paiement