Textes de référence et réglementation

Programmes régionaux de la Martinique 2014-2020

> PO FSE Martinique ETAT

> PO FEDER-FSE Martinique Conseil Regional

Textes généraux de référence

Les interventions des 4 programmes européens en Martinique pour la période 2007-2013 s’articulent
avec les documents de référence et d’orientation de niveaux communautaire et national, à savoir :

Les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) :

› Pour en savoir plus : OSC-politique de cohesion
› Pour en savoir plus : OSC-pour le developpement rural

Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) et les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) :

› Pour en savoir plus : CRSN
› Pour en savoir plus : PSN-FEADER
› Pour en savoir plus : PSN FEP

L’ensemble de ces documents transcrit les grands objectifs assignés par l’Union Européenne à la politique de cohésion, soutenue par les fonds structurels (FEDER et FSE) mais également aux politiques communes (Politique Agricole Commune et Politique Commune de la Pêche) financées pour partie par le FEADER et le FEP.

Parallèlement à ces documents d’orientation des politiques européennes, l’utilisation des fonds est encadrée par des règlements européens, des décrets d’éligibilité nationaux ainsi que par les arbitrages pris au niveau local et traduits au sein des Programmes Opérationnels (PO) et du Programme de Développement Rural Martinique (PDRM).

Règlements Politique de cohésion – Objectif Convergence (FEDER – FSE)

Règlements européens portant sur la gestion du FEDER et du FSE :

› Le Règlement général n°1083/2006 [télécharger] fixe les principes, les règles de partenariat, de programmation, d’évaluation, de gestion, y compris financière, de suivi et de contrôle sur la base d’un partage de responsabilités entre les États membres et la Commission.

› Le Réglement FEDER n°1080/2006 [télécharger] établit les tâches du Fonds européen de développement régional (FEDER), et l’étendue de son intervention en ce qui concerne les objectifs de convergence.

› Le Règlement n°1828/2006 [télécharger] établit les modalités d’exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 et du règlement (CE) n° 1080/2006 en ce qui concerne:

  • l’information et la publicité;
  • les informations relatives à l’utilisation des fonds;
  • systèmes de gestion et de contrôle;
  • les irrégularités;
  • les données à caractère personnel;
  • les corrections financières pour non-respect du principe d’additionnalité;
  • l’échange de données par voie électronique;
  • les instruments d’ingénierie financière;
  • l’éligibilité des dépenses de logement;
  • l’éligibilité des programmes opérationnels relevant de l’objectif de coopération territoriale,européenne visé à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 1083/2006.

Règlements politique de développement rural – (FEADER)

› Règlement FEADER n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) – Reglement FEADER 1698-2005

› Règlement d’application n°1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le FEADER – Reglement application FEADER 1974-2006

› Règlement n°1290/2005 (consolidé) relatif au financement de la politique agricole commune –Reglement 1290-2005 PAC

Règlements politique de la pêche

› Règlement FEP n°1198/2006 relatif au Fonds Européen pour la Pêche (FEP) –règlement 1198-2006 FEP

› Règlement d’application n°498/2007 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds Européen pour la Pêche – Reglement application FEP 498-2007

Programmes régionaux de la Martinique 2007-2013

› FEDER : PO et DOMO

› FEADER : PDRM : Tome 1 / Tome_2 / Tome 3 / Tome4

› FSE : PO et DOMO

› FEP : PO national

Maquettes financières des programmes de la Martinique (mise à jour en cours)

› FEDER : Maquette financière

› FSE : Maquette financière

› FEADER : Maquette financière

› FEP : Maquette financière