La gestion des programmes en Martinique

Une enveloppe budgétaire répartie sur 4 fonds logo (Small)

Pour la période 2007-2013, l’Europe consacre près de 14 milliards € aux régions françaises dont plus de 625 millions € au bénéfice du développement économique et social de la Martinique.

Ces aides sont gérées au travers de Programmes opérationnels qui présentent les grandes thématiques d’intervention des 4 fonds européens en Martinique :

  • le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le développement économique, les aides aux entreprises, le tourisme, la recherche, l’environnement
  • le Fonds Social Européen (FSE) pour soutenir la formation et l’insertion des publics en difficultés
  • le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour les aides à l’agriculture et au développement rural
  • le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) afin de soutenir le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

La répartition financière de cette politique est calculée en début de programmation (avant 2007). Elle fixe les priorités d’investissement recensées sur le territoire et chaque fonds opère à un équilibrage de son enveloppe budgétaire dans des axes de subvention

› Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) = 417 millions € – maquette_PO_FEDER_01_avril_2012_Revision_POP_mars_2012

› Fonds Social Européen (FSE) = 97 millions € – Maquette_mesure_PO_FSE

› Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) = 104 millions € – Maquette_PDRM_version5

› Fonds Européen pour la Pêche (FEP) = 6,5 millions € – Maquette_FEP

 

La gestion des fonds européens

Le préfet de région est l’autorité de gestion des 4 fonds au niveau local.

En cela, les services de l’Etat gèrent les subventions : pilotage de la définition des programmes opérationnels, avancé des niveaux de programmation, attribution des subventions, organisation des consultations techniques et politiques.

Toutefois, il délègue une partie de la gestion des programmes FEDER et FSE à d’autres organismes. Le conseil régional gère l’enveloppe concernant les aides individuelles aux entreprises, le tourisme et la formation. L’ADEME a à sa charge le volet énergétique et la CRESS les microprojets associatifs dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Egalement PLIE pour le FSE Programme LEADER du FEADER géré directement par les communautés d’agglomération et de communes.

Chaque mois, un groupe technique puis un comité de pilotage stratégique (CPS – co-présidé par le préfet, le président al et la présidente du conseil général) se réunit pour examiner les demandes de subvention reçues.