Demande d’aide européenne 2014/2020

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens.

Depuis 2016, la Collectivité Territoriale de Martinique est ainsi Autorité de Gestion (AG) du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE et Organisme Intermédiaire (OI) avec une subvention globale pour certaines mesures régionalisées du FEAMP. L’Etat est autorité de gestion pour le FEAMP et une partie du FSE.

Pour la période 2014-2020 axée sur un modèle de croissance « intelligente, durable et inclusive », ce sont plus de 800 M€ qui sont destinés au développement du territoire pour maximiser l’effet levier des politiques publiques déjà initiées.

A noter : un certain nombre de points relatifs à la mise en œuvre des mesures doivent encore être validés par la Commission européenne. L’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général de Martinique vous informeront de la mise en œuvre des différentes mesures au fur et à mesure de ces validations.

Dépliant Fonds Européens :
Programme Européen 2014 – 2020

Vous avez un projet et souhaite déposer une demande d’aide européenne :

vous pouvez télécharger les formulaires de demande ci-dessous et déposer votre dossier à :

Collectivité Territoriale de Martinique – Direction des Fonds Européens

Immeuble Pyramide

165 – 167, Route des Religieuses
97204 Fort de France

 

Attention : Quand vous remplissez les formulaires, si la taille des encadrés est insuffisante, vous avez la possibilité d’ajouter des annexes supplémentaires sur papier libre. Merci de préciser sur le formulaire, le nombre d’annexes supplémentaires et le nombre de pages correspondant.

Demande d’aide européenne FEDER-FSE:

Demande d’aide européenne FEADER :

Afin d’accompagner par la mobilisation du FEADER, les projets des secteurs agricoles et agro-alimentaires, les mesures et sous – mesures ci-après sont ouvertes par la Collectivité Territoriale de Martinique.

Il s’agit de :

  • La sous-mesure 4.1 dédiée à la modernisation les exploitations agricoles.
  • La sous-mesure 4.2 dédiée à l’accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles relevant de l’annexe I du traité.
  • La sous-mesure 4.3.2 dédiée à l’aide à la création et a la rénovation de voiries rurales et forestières et aux aménagements fonciers
  • La sous-mesure 4.4.1 dédiée à l’aide pour les investissements non productifs agro – environnementaux
  • La sous-mesure 5.1.1 dédiée à l’aide pour la prévention des conséquences des catastrophes naturelles et événements catastrophiques
  • La sous mesure 6.1 dédiée au démarrage d’entreprise pour les jeunes agriculteurs (Dotation aux Jeunes Agriculteurs).
  • La sous-mesure 7.1.1 dédiée à l’aménagement foncier et à la protection des espaces agricoles et naturels
  • La sous-mesure 8.5.1 dédiée au renforcement des fonctions environnementales et de la résilience des écosystèmes
  • La sous-mesure 8.6.1 dédiée à l’aide à l’amélioration de la valeur économique des forêts
  • La mesure 8.6.2 dédiée à l’aide pour l’accroissement de la valeur ajoutée des produits sylvicoles
  • La sous-mesure 19.1 dédiée au soutien préparatoire LEADER
  • La mesure 19.4 du programme LEADER dédiée à l’aide au fonctionnement et à l’animation des GALs (Groupe d’Action Local)

Vous trouverez ci-dessous les imprimés de demande d’aide correspondant ainsi que les notices explicatives qui les accompagnent.

Ces documents doivent être renseignés et déposés au guichet unique de la Collectivité Territoriale de Martinique – Direction des Fonds Européens.

Le dossier de demande d’aide provisoire reste d’actualité pour les autres dispositifs.

Mesures d’aides retenues du Programme de Développement Rural (PDR) :

Programme LEADER

Présentation de la Stratégié de Spécialisation intélligente pour la Recherche et l’Innovation Martiniqué (S3 MARTINIQUE) approuvé le 17 novembre 2014 :